Et maintenant ? L’interdiction des PUU au Canada est annulée

L’appel du gouvernement concernant l’interdiction des plastiques à usage unique soulève de nombreuses questions.

La Cour fédérale a récemment annulé l’interdiction des plastiques à usage unique (PUU) au Canada, remettant en question la législation précédente et ce que cela signifie pour vous et vos clients. Pour le comprendre, nous avons interrogé Colin Isaacs, un expert canadien en matière de durabilité environnementale. Isaacs a été directeur du Conseil de recyclage de l’Ontario et directeur exécutif de la Pollution Probe Foundation. Il est actuellement analyste principal en développement durable au sein du groupe CIAL.

Au cours de cette session exclusive de questions et réponses, nous avons discuté des défis et des innovations de la prochaine génération qui font avancer le mouvement en faveur du développement durable, ainsi que des points de vue personnels de Colin :

R3 : Colin, qu’est-ce qui s’est exactement passé au cours des dernières semaines en ce qui concerne les interdictions des PUU ?

CI : En 2022, des représentants de l’industrie du plastique ont intenté une action en justice contre le gouvernement fédéral afin de tenter de faire annuler la réglementation qui a permis l’interdiction des plastiques à usage unique par Environnement et Changement climatique Canada, le ministère fédéral de l’environnement. Ce règlement habilitante définissait tous les plastiques manufacturés comme toxiques, conformément à la loi canadienne sur la protection de l’environnement. Dans une décision de 78 pages, la Cour a essentiellement donné raison à l’industrie et a déclaré que la définition de tous les produits en plastique manufacturés comme toxiques était à la fois déraisonnable et inconstitutionnelle.

Comment cet appel et cette action en justice affectent-ils le processus actuel de suppression des PUU?

CI : Le gouvernement fédéral a annoncé qu’il interjettera appel de la décision actuelle. L’appel n’a pas encore été finalisé et nous ne connaissons donc pas les motifs de l’appel, mais même si nous les connaissions, il s’agit d’un domaine juridique assez récent, et il est impossible de prévoir la décision de la Cour concernant l’appel.

Est-ce que l’appel a une incidence sur les nouvelles réglementations qui entreront en vigueur le 20 décembre 2023 ?

CI : Il s’agit d’une question juridique plus que d’une question environnementale, mais les avis juridiques que j’ai consultés sont partagés quant à savoir si la décision de la cour a pour effet d’annuler l’interdiction des PUU. La majorité de ceux que j’ai consultés suggèrent que les entreprises seraient bien avisées de procéder comme si l’interdiction entrera en vigueur le 20 décembre 2023.

Même si l’interdiction n’est pas en vigueur en raison de la décision de la Cour fédérale, si le gouvernement gagne lors de l’appel, l’interdiction pourrait entrer en vigueur presque immédiatement, bien que le gouvernement puisse accorder une période de grâce pour l’application. Les entreprises sont conseillées de consulter leur conseiller juridique pour des informations plus spécifiques concernant leur propre utilisation ou vente de PUU.

À quoi l’industrie et les clients de R3 devraient-ils s’attendre au cours de la procédure d’appel ?

CI : Le processus d’appel pourrait durer au moins un an, mais il est également possible qu’il dure plus ou moins longtemps… et rien de public ne se produira avant que la cour d’appel ne rende sa décision.

Quels changements prévoyez-vous pour l’industrie des plastiques en général, compte tenu de ce nouvel appel ?

CI : Le gouvernement a clairement indiqué qu’il était déterminé à mettre en place une interdiction des articles en plastique qu’il considère comme non essentiels, en particulier s’ils sont à usage unique. Cela s’inscrit dans le cadre d’une stratégie globale visant à réduire la contamination environnementale par les plastiques. La décision actuelle de la Cour fédérale devrait retarder l’annonce d’une nouvelle série d’interdictions de plastiques à usage unique, mais elle ne devrait pas changer la direction générale du gouvernement fédéral en ce qui concerne les plastiques, car il est fermement engagé dans sa stratégie. De plus, il existe d’autres moyens pour eux de procéder si les réglementations actuelles sont finalement annulées par les tribunaux.

Comment les propriétaires d’entreprises devraient-ils continuer à se préparer à la nouvelle législation ou ajuster leur approche sur la base de cet appel ?

CI : Si vous êtes concerné par l’interdiction actuelle des PUU ou si vous avez l’impression que les produits que vous utilisez ou vendez pourraient être concernés par de futures interdictions, je vous recommande de rester en contact avec ce domaine de la politique fédérale par le biais de vos gestionnaires de compte chez R3, de votre association industrielle et/ou de vos conseillers juridiques. D’autres aspects de la politique des plastiques, tels que les nouvelles réglementations en matière d’étiquetage et les programmes de responsabilité élargie des producteurs, ne sont pas affectés par la décision de la Cour fédérale, et nous nous attendons à ce que le gouvernement publie de nouvelles règles provisoires avant la fin de cette année.

L’essentiel:

Nous espérons que les réflexions de Colin vous ont été utiles. De toute évidence, les plastiques à usage unique (PUU) demeurent une question clé en matière de durabilité, et les distributeurs doivent veiller à ce que leur gamme de produits en tienne compte. C’est pourquoi R3 continue de rechercher des emballages plus durables dans gamme de produits plus diversifiée, et nous continuons à nous efforcer d’augmenter leur niveau de durabilité au fil du temps. Nous nous occupons également des substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS). Ces substances font actuellement l’objet d’un examen, car les préoccupations concernant leur impact environnemental et leur sécurité générale ne cessent de croître. Nous proposons actuellement une variété de produits qui ne contiennent pas de PFAS ajoutés lors du processus de fabrication, afin de vous permettre de répondre aux besoins spécifiques de vos clients.

Pour consulter le Guide de sélection des emballages durables le plus récent et à jour, visitez R3redistribution.ca.

Pour obtenir des conseils supplémentaires sur la manière de passer des plastiques à usage unique (PUU) à des alternatives d’emballage jetable plus durables, contactez votre représentant local de R3.